Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1428
- 1428 /247, 1428, 8 octobre, Bruxelles (N). Philippe [Ier], ayant obtenu du pays de Brabant une aide de 325.000 couronnes, fait connaître les clauses de l'ordonnance élaborée à cette occasion par les représentants de ce pays et déclare prendre sous sa protection et sauvegarde spéciale les personnes que les villes et les nobles ont choisies, les unes au nombre de six, les autres au nombre de 14, pour examiner les créances produites et à produire. Suit la liste de ces noms.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1428 /247