Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 31, 03/11/1936 17.00-18.45
Subitems
- 1936 31 - 1, Amnistie fiscale
- 1936 31 - 2, Loterie coloniale
- 1936 31 - 3, Secours d'hiver
- 1936 31 - 4, Organisation professionnelle
- 1936 31 - 5, Inondations de la Durme
- 1936 31 - 6, Taux des pensions de vieillesse
- 1936 31 - 7, Inspection des mines
- 1936 31 - 8, Loi militaire
- 1936 31 - 9, Projet de loi relatif à la création d'un port autonome de Liège
- 1936 31 - 10, Projet de loi modifiant et étendant les lois d'amnistie
- 1936 31 - 11, Projet d'arrêté royal relatif à l'application de la loi aux expropriations à opérer
- 1936 31 - 12, Projet d'arrêté royal modifiant le tarif douanier
- 1936 31 - 13, Projet d'arrêté royal ayant pour objet de majorer l'indemnité de gestion des receveurs des contributions directes et des douanes et accises
- 1936 31 - 14, Projet d'arrêté royal concernant l'application du minimum de salaire de 32 frs. aux agents de l'État
- 1936 31 - 15, Affaires examinées par la Commission permanente de contrôle linguistique
- 1936 31 - 16, Ministère de l'Instruction publique: ratification d'une décision prise
- 1936 31 - 17, Ministère des Travaux publics et de la Résorption du chômage: projet de délibération
- 1936 31 - 18, Projet d'arrêté royal relatif aux frais de fonctionnement de la Commission d'enquête sur les interventions de crise
- 1936 31 - 19, Ministère de la Santé publique: projet de délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 31