Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 25, 11/12/1939 14.45-20.00
Subitems
- 1939 25 - 1, Rapport à déposer sur le bureau de la Chambre en exécution de la loi du 1er mai 1939
- 1939 25 - 2, Octroi du grand cordon de l'ordre de Léopold à M. le Procureur général Servais
- 1939 25 - 3, Indemnisation des victimes des inondations dans la vallée de la Senne et de la Haine
- 1939 25 - 4, Suppression du Collège des avocats de l'État
- 1939 25 - 5, Mesures à prendre en vue d'assurer la protection aérienne et aménagement d'abris dans les sous-sols des ministères
- 1939 25 - 6, Projet d'arrêté royal relatif aux dispositions transitoires à prendre en exécution du statut des agents de l'État
- 1939 25 - 7, Projet d'arrêté royal relatif aux congés des agents de l'État
- 1939 25 - 8, Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour 1940
- 1939 25 - 9, Proposition d'octroyer une subvention de 95% sur le montant des frais assumés pour la protection aérienne par les sociétés de transports en commun
- 1939 25 - 10, Projets d'arrêtés-lois relatifs à la protection des pigeons militaires et à la répression de l'emploi des pigeons pour l'espionnage
- 1939 25 - 11, Projet d'arrêté-loi relatif à la suppléance des avoués et des huissiers en temps de mobilisa-tion
- 1939 25 - 12, Projet de loi relatif à l'exercice de la profession d'avocat
- 1939 25 - 13, Situation pécuniaire des gouverneurs de province et des commissaires d'arrondissement en cas d'occupation par l'ennemi du chef-lieu
- 1939 25 - 14, Projet d'arrêté royal relatif à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés
- 1939 25 - 15, Projet d'arrêté royal approuvant la convention conclue entre l'État belge et l'association de la Croix rouge de Belgique
- 1939 25 - 16, Projet d'arrêté royal interdisant de fréter des navires belges à des étrangers
- 1939 25 - 17, Projet d'arrêté royal réglementant l'importation, l'exportation et le transit de certaines marchandises
- 1939 25 - 18, Projet d'arrêté-loi modifiant les dispositions relatives à la circulation des monnaies divisionnaires
- 1939 25 - 19, Projet d'arrêté royal prescrivant certaines inscriptions supplémentaires dans le livret de mobilisation civile
- 1939 25 - 20, Projet d'arrêté royal concernant le tarif des douanes
- 1939 25 - 21, Projet d'arrêté royal permettant la prise de possession immédiate de terrains nécessaires à l'exécution de travaux de voirie
- 1939 25 - 22, Propositions du Comité du budget
- 1939 25 - 23, Orthographe simplifiée des hameaux et parties de ville ou est établi un bureau des postes
- 1939 25 - 24, Communication de M. le ministre des Finances
- 1939 25 - 25, Emprunt sur le marché intérieur
- 1939 25 - 26, Projet d'arrêté royal interdisant l'introduction,... des publications qui auront été détermi-nées par le ministre de l'Intérieur
- 1939 25 - 27, Mesures à prendre à l'égard des journaux des cantons de l'Est
- 1939 25 - 28, Distribution d'un tract intitulé 'Un cri dans la nuit'
- 1939 25 - 29, Mesures à prendre à l'égard de la propagande communiste
- 1939 25 - 30, Exposé de la situation extérieure
- 1939 25 - 31, Projet de loi sur l'assurance chômage obligatoire
- 1939 25 - 32, Allocations aux familles des mobilisés
- 1939 25 - 33, Communiqué à la presse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 25