Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des étrangers). Dossiers généraux: deuxième versement, 1930-1960 [1814-1986]
- Deuxième partie: Réglementation et législation relatives à la Police des étrangers
- II. Instructions pour pénétrer sur le territoire belge
- 1. Délivrance de passeports
- C. Passeports délivrés par des autorités étrangères
- 182, Dossier relatif à la délivrance de passeports par les légations et les consulats étrangers à leurs nationaux, 1931-1933. 7 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 417 -
182
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