Administration des Domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
Inventaire des archives de l'Administration des domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
- CL. Affiche n° 149
- 1739 - 1749, Procès-verbaux de première enchère et adjudication définitive. 30 janvier - 9 février 1799 (11 - 21 pluviôse an VII).
- 1744, Articles 7 et 8, Chaussée-Notre-Dame, granges provenant du chapitre de Soignies. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.001 -
1744