Chambres des Comptes. Registres
Chapitre II. Registres généraux.
- II. Registres généraux
- A. Département de Brabant
- 11. Matières contentieuses: sentences du Conseil de Brabant, avis des fiscaux
- 630, Volume dans lequel ont été transcrits les avis les plus importants des fiscaux, pour les années 1710 à 1716. 18e siècle. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
CCRK02 -
630