Administration des Domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
Inventaire des archives de l'Administration des domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
- C. Affiche n° 99
- 1209 - 1213, Procès-verbaux de première enchère et adjudication définitive. 18-28 août 1798 (1er - 11 fructidor an VI).
- 1211, Article 5, Quaregnon et Tertre, terre provenant de l'abbaye du Val à Mons. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.001 -
1211