Administration des Domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
Inventaire des archives de l'Administration des domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
- XLVI. Affiche n° 45
- 543 - 554, Procès-verbaux de première enchère et adjudication définitive. 28 novembre - 8 décembre 1797 (8 - 18 frimaire an VI).
- 551, Article 10, Ère, petite ferme et moulin à vent pour grain provenant de l'abbaye Saint-Martin à Tournai. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.001 -
551