Administration des Domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
Inventaire des archives de l'Administration des domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
- CXXXI.Affiche n° 130
- 1515 - 1528, Procès-verbaux de première enchère et adjudication définitive. 28 novembre - 8 décembre 1798 (8 - 18 frimaire an VII).
- 1527, Article 14, Huissignies, terre provenant du chapitre de Leuze. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.001 -
1527