Administration des Domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
Inventaire des archives de l'Administration des domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
- CCLXXXV. Affiche n° 284
- 3070 - 3076, Procès-verbaux de première enchère et adjudication définitive. 3-13 novembre 1800 (12 - 22 brumaire an IX).
- 3071, Articles 5 à 7, Chièvres, terres provenant des Oratoriens de Chièvres. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.001 -
3071