Ministère de la Justice. Commission de Contrôle des Films
Inventaire des archives de la Commission de Contrôle des Films (1921-2005)
- II. Organisation
- A. Statuts et règlements
- 34, Dossier relatif au recours introduit par l'Etat belge contre l'accord de coopération du 21 décembre 1989. 1990. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 526 -
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