Conseil Privé. Registres
Inventaire des registres du Conseil privé. Complété par M. Soenen d'après l'inventaire 11 de la 1ère section
- Inventaire des archives du Conseil privé. Registres.
- 709 - 720, Registres de la secrétairerie et formulaires.
- 720, Tarif de cours échevinales, féodales, etc. de Flandre, 1783-1784.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 099 -
720