Police fédérale. Centre de documentation et de connaissances (DSEK)
Inventaire des archives de la Police fédérale. Centre de documentation et de connaissances (DSEK), 1920-2013
- Première partie : Archives du Centre de Documentation
- II. Activités
- A. Gestion des archives
- 2. Documentation
- b. Ordres généraux et règlements
- 37 - 39, Règlements. 1959-1997.
- 38, Règlement A 16 bis 1, livre II, titre IV, chapitre III, articles 240 à 244, relatif aux détournements et concussions commis par des fonctionnaires publics. 8 avril 1994. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 681 -
38