Chambres des Comptes. Registres
Chapitre II. Registres généraux.
- II. Registres généraux
- A. Département de Brabant
- 7. Fiefs
- 540, Volume contenant un projet d'ordonnance sur les fiefs, avec une apostille originale du 13 août 1520, par laquelle le roi (Charles-Quint) le renvoie à l'examen et avis du conseil de Brabant. 16e siècle. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
CCRK02 -
540