Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- I. Procès en première instance
- 6, Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (demandeur) c. Le prélat de l'abbaye de Baudelo à Gand et la dame abbesse du couvent de Nieuwenbossche à Gand (défendeurs). Dîmes dans le polder de Saint-Albert 1652. 3 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
6