Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- I. Procès en première instance
- 4, Jacques Fontaine, licencié es droits, c.s. (impétrant de mise de fait) c. Dom Jean le Quien, religieux de l'ordre de Saint-Benoit, fils et héritier de Anne de Fontaine (ajourné). Héritage de Anne de Fontaine à Courtrai 1643-1644. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
4