Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- I. Procès en première instance
- 17, La mère et les religieuses carmélites déchaussées de Bruges (demanderesses) c. Jacques Philippe de Fontaine, exécuteur testamentaire du prince de Steenhuize (défendeur), les commis des créanciers personnels de la dite mortuaire et Jean vander Schelden (aussi : Verschelden), receveur de la seigneurie de Nieuwgoedt dit " Kerckhoven ". Rentes à la charge de la mortuaire du prince de Steenhuize 1707-1718. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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