Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 227, Les échevins de la ville d'Ypres, ayant repris la cause de Gillis Norbert van Haesebroeck, chanoine du membre de Saint-Martin dans l'église cathédrale d'Ypres, curé de l'église paroissiale de Saint-Martin, et Petrus Willems, chanoine du membre de Saint-Martin dans cette même église cathédrale (défendeurs en première instance devant le Conseil de Flandre) et les marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Martin (défendeurs en deuxième instance devant le Conseil de Flandre) (appelants) c. Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale d'Ypres c.s. (intimés). Droits de sépulture 1677. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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