Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 23, 25/09/1936 16.00-20.30
Subitems
- 1936 23 - 1, Situation monétaire en France
- 1936 23 - 2, Article du 'Pays Réel'
- 1936 23 - 3, Maintien de l'ordre: circulation d'autos blindées et modifications au Code pénal
- 1936 23 - 4, Pensions
- 1936 23 - 5, Budget extraordinaire
- 1936 23 - 6, Impôt sur les bénéfices de la dévaluation
- 1936 23 - 7, Exportation des armes et munitions
- 1936 23 - 8, Police des étrangers
- 1936 23 - 9, Projet de loi approuvant la convention relative au statut international des réfugiés
- 1936 23 - 10, Projet d'arrêté royal relatif à la fixation des rétributions du personnel de l'État, pour la période du 1er octobre 1936 au 31 mars 1937
- 1936 23 - 11, Projet d'arrêté royal, approuvant la traduction en langue flamande du livre III, titres VII, VIII, IX et X du Code civil
- 1936 23 - 12, Projet d'arrêté royal relatif à l'exportation de bacon et jambon en boîtes vers l'Angleterre
- 1936 23 - 13, Projet d'arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er février 1934 portant règlement général sur la police de roulage et la circulation
- 1936 23 - 14, Projets d'arrêtés royaux relatifs aux expropriations à effectuer
- 1936 23 - 15, Résolution tendant au contingentement de la position 632 du tarif douanier belge (articles cousus ou confectionnés en tissus ou textiles)
- 1936 23 - 16, Comité consultatif permanent des traitements: nominations
- 1936 23 - 17, Projet de circulaire à tous les ministres en vue de réserver au Pavillon national les transports par eau de matériel destiné aux services publics
- 1936 23 - 18, Commissionnement des ouvriers
- 1936 23 - 19, Fixation du traitement des agents temporaires au moment de leur nomination à titre définitif
- 1936 23 - 20, Travaux de rectification de la route Bruxelles-Breda à Contich: choix de l'adjudicataire
- 1936 23 - 21, Adjudication des travaux de la route de Gheel à Tessenderloo
- 1936 23 - 22, Représentations
- 1936 23 - 23, Ministère des Travaux publics et de la Résorption du chômage: projet de délibération
- 1936 23 - 24, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur: projet de délibération
- 1936 23 - 25, Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale: projet de délibération
- 1936 23 - 26, Ministère de l'Intérieur: projet de délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 23