Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 95, 22/10/1937 15.00-21.00
Subitems
- 1937 95 - 1, Assurance chômage
- 1937 95 - 2, Assurance vieillesse
- 1937 95 - 3, Hausse de l'index
- 1937 95 - 4, Banque nationale
- 1937 95 - 5, Commémoration de la bataille de l'Yser
- 1937 95 - 6, Mandat du commissaire du Gouvernement pour la région de Spa et des Fagnes
- 1937 95 - 7, Projet de loi portant réduction des charges financières de la Régie des télégraphes et des téléphones de l'État
- 1937 95 - 8, Projet portant modification à la loi du 19 juillet 1930, créant la Régie des télégraphes et téléphones
- 1937 95 - 9, Projet de loi relatif aux pensions de retraite et de survie
- 1937 95 - 10, Projet d'arrêté royal concernant le tarif des douanes
- 1937 95 - 11, Projets d'arrêté royal prix en exécution de la loi de cadre du 10 juin 1937
- 1937 95 - 12, Projet d'arrêté relatif au statut des rangs et préséances des autorités et des corps dans les cérémonies publiques
- 1937 95 - 13, Projet d'arrêté royal permettant la prise de possession immédiate des terrains nécessaires à l'exécution des travaux de voirie
- 1937 95 - 14, Projets d'arrêté royal permettant la prise de possession immédiate des immeubles nécessaires à l'exécution de travaux
- 1937 95 - 15, Retrait de décorations pour motif d'indignité
- 1937 95 - 16, Mise à la disposition de l'Oeuvre 'Les stations en plein air' du parc Parmentier
- 1937 95 - 17, Situation des comptes de prévisions de la Régie des télégraphes et des téléphones: dépassements
- 1937 95 - 18, Affaires examinées par la Commission permanente de contrôle linguistique et approuvées par le Comité restreint ministériel
- 1937 95 - 19, Adjudication de médicaments pour la pharmacie centrale de l'armée: choix de l'adjudicataire
- 1937 95 - 20, Adjudication d'une fourniture de stupéfiants au Service de santé de l'armée: choix de l'adjudicataire
- 1937 95 - 21, Ministère des Colonies: décoration
- 1937 95 - 22, Ministère des Finances: indemnité
- 1937 95 - 23, Crédits supplémentaires
- 1937 95 - 24, Litige entre le Département de la Défense nationale et la Cour des Comptes
- 1937 95 - 25, Litige entre le Département des Travaux publics et de la Résorption du chômage et la Cour des Comptes: projet de délibération
- 1937 95 - 26, Projets de délibérations: différents ministères
- 1937 95 - 27, Créations d'emplois; décorations
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 95