Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 26, 05/04/1933 10.00-12.20
Subitems
- 1933 26 - 1, Prolongation de la carrière de M. le baron de Gaiffier
- 1933 26 - 2, Clauses sociales dans les cahiers des charges
- 1933 26 - 3, Mobilisation de la Nation
- 1933 26 - 4, Personnel des cabinets ministériels
- 1933 26 - 5, Chômage
- 1933 26 - 6, Travaux parlementaires: vacances
- 1933 26 - 7, Projet de loi réglementant l'exercice de la profession d'agent de change
- 1933 26 - 8, Terminologie néerlandaise à utiliser dans les services de l'État
- 1933 26 - 9, Mise en disponibilité des agents qui se mettent au service d'une entreprise particulière établie au Congo
- 1933 26 - 10, Litige entre le Ministère de l'Instruction publique et la Cour des Comptes: pension de retraite
- 1933 26 - 11, Décorations: promotions
- 1933 26 - 12, Mission à l'étranger
- 1933 26 - 13, Départements ministériels: recrutement et nomination
- 1933 26 - 14, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1933 26