Conseil Privé sous le régime autrichien. Cartons
Inventaire des "cartons" du Conseil privé sous le régime autrichien
- Préséances et conflits de juridiction
- 182, Difficultés touchant le ressort des villages de Bourseigne-Neuve, Bourseigne-Vieille et Mesnil-Saint-Blaise, 1756.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 460 -
182