Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1929
- 1929 70, 25/03/1929 14.30-18.30 Ministere des Colonies
Subitems
- 1929 70 - 1, Faux d'Utrecht
- 1929 70 - 2, Experts de réparations
- 1929 70 - 3, Grand-duché de Luxembourg
- 1929 70 - 4, Projet de loi concernant l'institution des chambres des professions médicales
- 1929 70 - 5, Modifications au projet de loi portant révision des titres IV à XI du Code électoral
- 1929 70 - 6, Travaux parlementaires: loi sur l'alcool
- 1929 70 - 7, Concessions des chutes d'eau de l'Amblève à Heid-de-Goreux, à la Serma
- 1929 70 - 8, Engagement à prendre vis-à-vis de la Sabena concernant la dépense à faire immédiatement pour l'établissement de la ligne nouvelle vers Hambourg
- 1929 70 - 9, Retenues statutaires au profit des caisses de veuves et orphelins
- 1929 70 - 10, Modifications aux arrêtés royaux des 6 mai 1923 et 2 avril 1925 relatifs à la mise en disponibilité des agents de l'État
- 1929 70 - 11, Locaux pour la Direction générale de l'assurance et de la prévoyance sociale
- 1929 70 - 12, Majoration des indemnités de déplacement aux médecins pensionnés membres de la Commission supérieure d'appel
- 1929 70 - 13, Adjudications du poste de T.S.F. à ondes courtes Belgique-Congo
- 1929 70 - 14, Augmentation du contingent des décorations
- 1929 70 - 15, Décorations
- 1929 70 - 16, Honoraires des avocats-conseils du Ministère des Chemins de fer
- 1929 70 - 17, Cadre de l'Office des chèques-postaux: augmentation
- 1929 70 - 18, Transfert au Ministère de l'Industrie et du Travail, d'un contrôleur du Ministère des Travaux publics
- 1929 70 - 19, Missions
- 1929 70 - 20, Représentation
- 1929 70 - 21, Mise à la pension à 65 ans: dérogations
- 1929 70 - 22, Nomination, promotion et dérogation aux règles d'avancement du personnel des gouvernements provinciaux
- 1929 70 - 23, Majoration des indemnités allouées aux convoyeurs chargés des transferts des mineurs de justice internés dans les établissements d'éducation de l'État
- 1929 70 - 24, Affectation du produit de la vente des biens séquestrés
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1929 70