Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1926
- 1926 17, 23/07/1926 09.30-12.30 Ministere de l'Interieur et de l'Hygiene
Subitems
- 1926 17 - 1, Société nationale des chemins de fer: désignation des administrateurs et l'émission des actions
- 1926 17 - 2, Contrôle des changes
- 1926 17 - 3, Taxe sur les étrangers
- 1926 17 - 4, Fermeture des établissements publics à minuit et demi
- 1926 17 - 5, Augmentation de la taxe sur l'importation de marchandises de luxe
- 1926 17 - 6, Réglementation des pâtisseries
- 1926 17 - 7, Réglementation de l'heure des repas chauds dans les restaurants
- 1926 17 - 8, Réglementation de la consommation de la lumière
- 1926 17 - 9, Réglementation de l'exportation des charbons
- 1926 17 - 10, Réglementation de l'exportation du sucre
- 1926 17 - 11, Réglementation des importations de l'essence
- 1926 17 - 12, Reconnaissance de la validité de la stipulation en or
- 1926 17 - 13, Projet de loi relatif à la réglementation du contrat d'engagement maritime
- 1926 17 - 14, Projet de loi relatif à la révision du Code disciplinaire et pénal maritime
- 1926 17 - 15, L'extension aux fonctionnaires de la sûreté militaire de l'armée d'occupation, de l'application des lois sur les pensions militaires
- 1926 17 - 16, Réquisition de paille et de fourrages pour les besoins des chevaux de l'armée
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1926 17