Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1945
- 1945 46, 12/01/1945 10.00-13.00
Subitems
- 1945 46 - 1, Indemnités accordées aux meuneries par le Trésor pour la mouture des céréales
- 1945 46 - 2, Amendements à apporter par le gouvernement au projet de loi sur l'impôt frappant l'accroissement des patrimoines
- 1945 46 - 3, Projet d'arrêté-loi relatif aux actes de disposition en matière immobilière
- 1945 46 - 4, Projet d'arrêté relatif à la création d'un Office de Liquidation des Finances de guerre
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1945 46