Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 8, 16/03/1945 20.30-23.00
Subitems
- 1945 8 - 1, Attitude à adopter à l'égard des organismes qui sollicitent le patronage des membres du gouvernement
- 1945 8 - 2, Représentation
- 1945 8 - 3, Commissions d'enquête dans les administrations centrales
- 1945 8 - 4, Application de l'art. 2 de l'arrêté-loi du 5 mai 1944, relatif aux arrêtés pris et aux autres actes administratifs accomplis durant l'occupation ennemie par les secrétaires généraux et par ceux qui ont exercé leurs fonctions
- 1945 8 - 5, Projet d'arrêté du régent relatif à la dispense des conditions de diplôme pour les candidats aux administrations de l'État, ayant dû interrompre leurs études en raison de la guerre
- 1945 8 - 6, Ouverture d'un nouveau crédit d'un montant de 250.000 francs en vue de couvrir les dépenses administratives du département de l'Information
- 1945 8 - 7, Recrutement de la gendarmerie
- 1945 8 - 8, Recrutement d'interprètes
- 1945 8 - 9, Projet d'arrêté-loi permettant de commissionner à un grade supérieur les officiers des cadres actifs et à des grades d'officier auxiliaire des personnes civiles
- 1945 8 - 10, Projet d'arrêté suspendant la mise à la pension par limite d'âge des officiers, militaires de rang subalterne et artisans militaires actuellement prisonniers de guerre en Allemag-ne
- 1945 8 - 11, Projet d'arrêté du régent déterminant les droits des officiers et militaires du rang subalterne de l'armée et de la gendarmerie, ainsi que d'agents civils attachés à l'armée, aux diverses allocations et prestations
- 1945 8 - 12, Projet de délibération allouant un crédit supplémentaire d'un montant de 2.062.125 francs à charge de l'article 41-19 du budget du Ministère de l'Intérieur et de la Santé publique, pour l'exercice 1944
- 1945 8 - 13, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 18 septembre 1944 relatif aux conseils de guerre permanents
- 1945 8 - 14, Projet d'arrêté-loi relatif à la suspension des prescriptions et péremptions en matière civile, commerciale et fiscale, aux déchéances en matière convention-nelle et à la proroga-tion de certains délais
- 1945 8 - 15, Projet d'arrêté-loi relatif aux avances provisionnelles à accorder aux entrepreneurs de travaux publics
- 1945 8 - 16, Projet d'arrêté-loi concernant les travaux des administrations subordonnées
- 1945 8 - 17, Adjudication des travaux d'obturation des baies détériorées par faits de guerre, à exécuter au bureau des contributions à Liège: choix de l'adjudica-taire
- 1945 8 - 18, Projet d'arrêté du régent relatif à la liquidation des fonds et caisses de compensation institués sur base de l'arrêté du 21 décembre 1942, permettant l'institution de systèmes de compensation entre entreprises
- 1945 8 - 19, Projet d'arrêté du régent concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité
- 1945 8 - 20, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 6 octobre 1944, relatif au contrôle des changes
- 1945 8 - 21, Projet d'arrêté portant classement, en première catégorie, de la fonction de chef de l'Office du Mobilier de l'État
- 1945 8 - 22, Projet d'arrêté-loi organisant à Anvers un pool (réserve) des marins du commerce
- 1945 8 - 23, Projet de loi tendant à exonérer les communes de la responsabilité prévue par le décret du 10 Vendémiaire, an IV
- 1945 8 - 24, Office des Séquestres: rétribution du président
- 1945 8 - 25, Prochains Conseils
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1945 8