Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 31, 24/05/1945 10.00-13.00
Subitems
- 1945 31 - 1, Projet d'arrêté-loi précisant l'application de l'alinéa 4 de l'article 115 du Code pénal en cas d'occupation ennemie
- 1945 31 - 2, Projet d'arrêté-loi sur la déchéance de certains droits pour actes d'incivisme commis pendant l'occupation ennemie
- 1945 31 - 3, Situation dans les charbonnages
- 1945 31 - 4, Jeux
- 1945 31 - 5, Communications de M. Spaak, ministre des Affaires étrangères : conférence de San Francisco
- 1945 31 - 6, Communications de M. Spaak, ministre des Affaires étrangères : zone d'occupation en Allemagne
- 1945 31 - 7, Communications de M. Spaak, ministre des Affaires étrangères : annexion éventuelle de territoire
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1945 31