Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 17, 17/04/1945 15.00-18.30
Subitems
- 1945 17 - 1, Suspension du journal "La Voix de Lénine"
- 1945 17 - 2, Mesures en faveur des membres reconnus de la Résistance
- 1945 17 - 3, Prisonniers de guerre et prisonniers politiques de nationalité française établis en Belgique avant l'occupation et y rentrant
- 1945 17 - 4, Envoi d'une mission en Allemagne occupée
- 1945 17 - 5, Exposé de la situation et des projets de loi en matière financière
- 1945 17 - 6, Projet d'arrêté-loi concernant le personnel enseignant des régions de l'Est
- 1945 17 - 7, Projet d'arrêté-loi portant prorogation de l'existence et de la mission du Fonds de la Bibliothèque Albert Ier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1945 17