Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 13, 05/04/1945 10.00-13.00
Subitems
- 1945 13 - 1, Couvre-feu et heure de fermeture des cafés et autres endroits de divertissement
- 1945 13 - 2, Démission d'office de M. Van Ryswyck de ses fonctions de secrétaire permanent adjoint au Recrutement
- 1945 13 - 3, Projet de délibération fixant l'octroi et l'utilisation d'un crédit nouveau de 50.000.000 francs pour l'aide à porter pendant l'année 1945 aux prisonniers politiques et déportés
- 1945 13 - 4, Projet d'arrêté-loi relatif à l'octroi d'un acompte à valoir sur les compléments de pension de vieillesse des ouvriers mineurs
- 1945 13 - 5, Projet d'arrêté-loi concernant la réadaptation professionnelle dans l'industrie charbon-nière
- 1945 13 - 6, Projet d'arrêté-loi relatif à l'inscription obligatoire en vue de la mise au travail et à la mobilisation civile de personnes et d'entreprises
- 1945 13 - 7, Projet d'arrêté-loi relatif à la fixation des salaires et traitements
- 1945 13 - 8, Projet d'arrêté-loi relatif à la force obligatoire des décisions de la Commission nationale mixte des Mines
- 1945 13 - 9, Projet d'arrêté-loi sur les congés annuels des ouvriers mineurs du fond
- 1945 13 - 10, Projet d'arrêté-loi relatif aux obligations de service des miliciens travaillant dans la mine
- 1945 13 - 11, Projet d'arrêté-loi relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation
- 1945 13 - 12, Projet d'arrêté-loi relatif à la fermeture des entreprises qui enfreignent la réglementa-tion concernant l'approvisionnement du pays
- 1945 13 - 13, Projet d'arrêté-loi portant création d'un Commissariat général du Gouvernement à la Promotion du Travail
- 1945 13 - 14, Acomptes à liquider, au cours de la première quinzaine d'avril, aux mineurs pensionnés, à valoir sur les sommes qui leur sont dues du chef du relèvement du taux des pensions depuis le 1er février 1945
- 1945 13 - 15, Projet d'arrêté du régent modifiant, complétant et coordonnant les dispositions de l'arrêté du 25 septembre 1944, créant des commissions d'enquête dans les administrations de l'État, et des arrêtés des 26 octobre et 5 décembre 1944 qui le complètent et le
- 1945 13 - 16, Commission d'Enquête des secrétaires généraux
- 1945 13 - 17, Rapport de MM. Max-Léo Gérard, Galopin et Blaise
- 1945 13 - 18, Situation administrative et pécuniaire des agents de l'État engagés volontaires, appelés ou rappelés sous les drapeaux
- 1945 13 - 19, Projet d'arrêté du régent organique du Fonds provisoire de Soutien des Chômeurs involontaires
- 1945 13 - 20, Mobilisation sur place des bateliers, équipage de remorqueurs, éclusiers gardes des voies navigables, personnel du service de traction appartenant aux classes de 1921 à 1941
- 1945 13 - 21, Projet de délibération autorisant la Caisse nationale des Pensions de la guerre à pour-suivre le paiement de certaines pensions provisoires d'invalidité
- 1945 13 - 22, Projet d'arrêté-loi établissant certaines mesures de transition en matière de pensions militaires de répartition relatives à la guerre de 1940
- 1945 13 - 23, Achat à l'étranger d'objets d'équipement en vue de la rentrée prochaine des prisonniers de guerre
- 1945 13 - 24, Arrêté du régent sur la situation des militaires actuellement prisonniers en Allemagne
- 1945 13 - 25, Projet de loi relatif aux mesures à prendre pour assurer la sauvegarde de tous intérêts auxquels il y aurait lieu de pourvoir en raison de la situation créée par les ordonnances de l'autorité occupante et de la caducité qui en a été prononcée par l'arrêté
- 1945 13 - 26, Suspension du journal "Le Gaulois"
- 1945 13 - 27, Projet d'arrêté-loi modifiant : l'arrêté-loi du 6 octobre 1944, relatif aux titres belges et étrangers
- 1945 13 - 28, Projet d'arrêté-loi modifiant : l'arrêté-loi du 6 octobre 1944, relatif aux contrats d'assurance sur la vie et de capitalisation
- 1945 13 - 29, Projet d'arrêté-loi modifiant : l'arrêté-loi du 31 janvier 1945 relatif au recensement de certains avoirs mobiliers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1945 13