Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 325, 26/09/1944 15.00-18.30 Londres
Subitems
- 1944 325 - 1, Communication du Premier ministre: remerciements du Premier ministre à ses collabo-rateurs, à l'occassion de la dernière séance qui réunit les ministres, sous-secrétai-res d'État et conseiller d'État du gouvernement
- 1944 325 - 2, Arrêté des ministres réunis en Conseil attachant temporairement à l'armée certains fonctionnaires du département de la Justice (MM. Van den Eynde Victor et Frère Omer)
- 1944 325 - 3, Situation du Commissariat au Rapatriement
- 1944 325 - 4, Désignation des membres du Conseil d'Administration de la Radiodiffusion nationale
- 1944 325 - 5, Projet d'arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs
- 1944 325 - 6, Octroi de crédits pour les organismes de Résistance
- 1944 325 - 7, Projet d'arrêté établissant, à titre transitoire, certaines réglementations en matière économique
- 1944 325 - 8, Situation du Ministère de l'Information
- 1944 325 - 9, Proposition tendant à faire bénéficier les épouses, résidant en Grande-Bretagne, d'offi-ciers et militaires subalternes appointés, évadés ou libérés des camps de prisonniers de guerre, des dispositions approuvées en Conseil des ministres en séance du 11 m
- 1944 325 - 10, Projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil portant nomination du président du Comité des Priorités
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 325
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