Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 313, 03/08/1944 10.30-13.00 Londres
Subitems
- 1944 313 - 1, Arrêté des ministres réunis en Conseil augmentant l'indemnité de poste de M. de Thier, conseiller, chargé des affaires de l'Ambassade de Belgique à Madrid
- 1944 313 - 2, Arrêté des ministres réunis en Conseil accordant à M. Karl Landstrom la démission honorable de ses fonctions de vice-consul de Belgique à Gefle (Suède)
- 1944 313 - 3, Arrêté-loi approuvant l'accord relatif à l'Administration des Nations Unies pour l'Organisation du Secours et de la Reconstruction, signé à Washington, le 9 novembre 1943
- 1944 313 - 4, Arrêté des ministres réunis en conseil octroyant la Croix de Guerre 1940 au capitaine Danloy, Georges
- 1944 313 - 5, Arrêté-loi apportant des modifications au budget général des recettes et des dépenses ordinaires et exceptionnelles de l'exercice 1942
- 1944 313 - 6, Arrêté-loi apportant une modification au budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1942
- 1944 313 - 7, Arrêté-loi apportant des modifications au budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1943
- 1944 313 - 8, Arrête-loi apportant des modifications aux budgets généraux des recettes et des dépenses de l'exercice 1944
- 1944 313 - 9, Communication du Premier ministre: projet de proclamation à faire par le Premier ministre, au nom du gouvernement, au moment du retour en Belgique
- 1944 313 - 10, Situation de M. Lissagorsky en qualité de correspondant de guerre
- 1944 313 - 11, Achat de médicaments en vue du ravitaillement des hôpitaux et cliniques
- 1944 313 - 12, Secouristes
- 1944 313 - 13, Nomination du docteur Bigwood en qualité de conseiller du gouvernement
- 1944 313 - 14, Communication de M. Balthazar, ministre des Communications: signature de l'accord établissant le pool du shipping
- 1944 313 - 15, Communication de M. De Schrijver, ministre de l'Intérieur: projets d'arrêtés-lois relatifs l'un aux échevins et l'autre au régime transitoire des grandes agglomérations
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 313