Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 295, 15/06/1944 10.30-12.45 Londres
Subitems
- 1944 295 - 1, Arrêté des ministres réunis en Conseil transférant MM. Guermant, René, et Demol Joseph, agents de la police communale, à la Sûreté de l'État
- 1944 295 - 2, Arrêté des ministres réunis en Conseil mofidifiant l'arrêté du 30 janvier 1941 définis-sant le statut de la Croix-Rouge à Londres
- 1944 295 - 3, Arrêtés des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix de Guerre 1940 aux nommés Neuman et Poreye
- 1944 295 - 4, Arrêté des ministres réunis en Conseil augmentant l'indemnité de poste de M. Pecher, consul-chancelier de 1ère classe dirigeant à Damas le bureau de la Légation de Belgique en Syrie
- 1944 295 - 5, Communication du ministre de l'Intérieur: fête du 21 juillet
- 1944 295 - 6, Communication du ministre de la Défense nationale : groupement I
- 1944 295 - 7, Communication du ministre de la Défense nationale : négociations avec les Hollandais pour la préparation d'un accord militaire
- 1944 295 - 8, Communication de M. Delfosse, ministre de la Justice relative à l'envoi en captivité, en Thuringe, des enfants royaux et de la princesse de Réthy
- 1944 295 - 9, Communication de M. Richard, sous-secrétaire d'État au Ravitaillement: achat de papier journal
- 1944 295 - 10, Question des frais de voyage de Lisbonne à Londres des personnes arrivant en Grande-Bretagne sans y être appelées par leurs obligations militaires ou par le gouvernement
- 1944 295 - 11, Examen des problèmes relatifs aux "Civil Affairs" : arrêté des ministres réunis en Conseil constituant la mission militaire: pouvoirs disciplinaires du chef de la mission des "Civil Affairs"
- 1944 295 - 12, Examen des problèmes relatifs aux "Civil Affairs" : personnel de la Section judiciaire
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 295