Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 237, 27/01/1944 10.30-13.10 Londres
Subitems
- 1944 237 - 1, Discours de M. Huysmans au Cercle interallié le 20 janvier 1944
- 1944 237 - 2, Communication du Premier ministre: rappel d'un certain nombre de sursitaires et de personnes appartenant aux services auxiliaires
- 1944 237 - 3, Modifications au "Règlement déterminant les droits des officiers et militaires subalternes aux diverses allocations et prestations"
- 1944 237 - 4, Communication de M. Balthazar relative au commissionnement des officiers de marine appartenant aux cadres de l'administration et qui ont le commandement d'une unité à la Royal Navy
- 1944 237 - 5, Examen des dispositions à prendre pour la restauration de la législation sociale, l'organisation des premiers secours et la remise à la besogne des travailleurs
- 1944 237 - 6, Communication de M. De Schryver relative au Ministère de Ravitaillement: crédit de ??? 4.000 destiné à l'impression de timbres de ravitaillement pour la Belgique libérée
- 1944 237 - 7, Attitude de Monseigneur de Hemptinne
- 1944 237 - 8, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 3 avril 1941 fixant les droits aux traitements et indemnités des magistrats belges se trouvant en Grande-Bretagne
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 237