Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 18, 27/02/1941 10.30-13.00 Londres
Subitems
- 1941 18 - 1, Projet d'arrêté-loi complétant l'arrêté-loi du 12 décembre 1940 constituant une Caisse de Prêts et Avances aux Réfugiés
- 1941 18 - 2, Projet d'arrêté-loi fixant le contingent de l'armée pour 1941
- 1941 18 - 3, Demandes d'engagement de sujets étrangers dans les forces militaires belges en Grande-Bretagne
- 1941 18 - 4, Situation des fonctionnaires en Grande-Bretagne
- 1941 18 - 5, Projet d'arrêté-loi instituant un Office belge de Gestion et de Liquidation
- 1941 18 - 6, Situation des Belges détenus en Grande-Bretagne
- 1941 18 - 7, Forces combattantes belges en Grande-Bretagne. Rappel sous les drapeaux
- 1941 18 - 8, Remboursement aux autorités anglaises des avances faites à certains réfugiés belges
- 1941 18 - 9, Nomination d'un contrôleur du travail
- 1941 18 - 10, Ravitaillement de la Belgique: communications à la B.B.C.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1941 18