Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 49, 05/07/1933 10.00-12.15
Subitems
- 1933 49 - 1, Réponse de M. Wodon à une lettre de la Fédération française de l'internatio-nale de résistance à la guerre
- 1933 49 - 2, Conférence de Londres
- 1933 49 - 3, Étalon-or
- 1933 49 - 4, Équilibre du budget
- 1933 49 - 5, Arrêtés relatifs au redressement financier et à la réalisation de l'équilibre budgétaire
- 1933 49 - 6, Employés chômeurs
- 1933 49 - 7, Transport de journaux
- 1933 49 - 8, Révision du cas des agents frappés de mesures disciplinaires, en raison de leur attitude pendant la guerre
- 1933 49 - 9, Projet de loi portant approbation de la convention anglo-belge sur la caution 'judicatum solvi', l'assistance judiciaire et la contrainte par corps
- 1933 49 - 10, Renouvellement du mandat de commissaire du Gouvernement pour les expositions des beaux-arts de M. Lambotte
- 1933 49 - 11, Arrêté royal modifiant en faveur des militaires pensionnés en dessous du rang d'officier les dispositions de l'art. 4 de l'arrêté royal du 31 mai 1933
- 1933 49 - 12, Missions à l'étranger
- 1933 49 - 13, Représentation
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1933 49