Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 18, 28/02/1933 09.30-12.15
Subitems
- 1933 18 - 1, Exportation d'armes en Extrême-orient
- 1933 18 - 2, Chômage
- 1933 18 - 3, Commission scolaire
- 1933 18 - 4, Indemnité parlementaire
- 1933 18 - 5, Protection des eaux
- 1933 18 - 6, Fonctionnaires communistes
- 1933 18 - 7, Voyage des fonctionnaires
- 1933 18 - 8, Socialistes russes: réfugiés politiques
- 1933 18 - 9, Projet de loi approuvant la convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants
- 1933 18 - 10, Modifications à la loi sur la milice
- 1933 18 - 11, Pensions militaires
- 1933 18 - 12, Enseignement de la deuxième langue à partir du troisième degré dans certaines communes de l'agglomération bruxelloise
- 1933 18 - 13, Missions
- 1933 18 - 14, Transformation de la sous-perception de Trembleur
- 1933 18 - 15, Tombola
- 1933 18 - 16, Représentations: bienfaisance
- 1933 18 - 17, Expulsions
- 1933 18 - 18, Commission chargée de présider à la confection de l'inventaire général des propriétés de l'État
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1933 18