Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 68, 06/11/1933 15.00-18.00
Subitems
- 1933 68 - 1, Communication de M. le Maréchal de la Cour
- 1933 68 - 2, Usage des langues
- 1933 68 - 3, Comité présidé par M. Theunis pour l'étude des principaux marchés extérieurs
- 1933 68 - 4, Charbons
- 1933 68 - 5, Trêve douanière
- 1933 68 - 6, Convention d'Ouchy
- 1933 68 - 7, Relations avec la Russie
- 1933 68 - 8, Travaux parlementaires
- 1933 68 - 9, Budget extraordinaires
- 1933 68 - 10, Simplification des impôts
- 1933 68 - 11, Paiement des fonctionnaires
- 1933 68 - 12, Paiement de M. Horta
- 1933 68 - 13, Marine marchande
- 1933 68 - 14, Révocation de M. Holvoet, secrétaire-trésorier du Conservatoire royal flamand de musique d'Anvers
- 1933 68 - 15, Proposition de M. Buset
- 1933 68 - 16, Soumissions sous réserve d'achats correspondants
- 1933 68 - 17, Projet de loi relatif aux cessions et aux délégations de créances sur l'État en matière de travaux effectués
- 1933 68 - 18, Augmentation de 200.00 frs. du crédit prévu pour les 'mesures de sûreté publique'
- 1933 68 - 19, Restrictions en matière d'importation (licences)
- 1933 68 - 20, Insertion au Moniteur du nouveau règlement organique du Ministère des Colonies
- 1933 68 - 21, Adjudication pour la fourniture de 10.000 piles pour appareils téléphoniques
- 1933 68 - 22, Adjudication des travaux d'établissement d'un ascenseur électrique au Musée du centenaire
- 1933 68 - 23, Proposition de retrait de décorations pour cause d'indignité
- 1933 68 - 24, Patronage
- 1933 68 - 25, Mission
- 1933 68 - 26, Décorations: promotions - contingentement
- 1933 68 - 27, Décorations: contingentement du Ministère de l'Industrie et du Travail
- 1933 68 - 28, Nouveau règlement pour l'octroi de distinctions honorifiques au personnel des provinces et des communes
- 1933 68 - 29, Départements ministériels: nominations, recrutement, ... divers
- 1933 68 - 30, Expulsions
- 1933 68 - 31, Situation à faire aux internés en vertu de la loi de défense sociale
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1933 68