Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 57, 01/08/1933 10.00-12.15
Subitems
- 1933 57 - 1, Pensions d'invalidité
- 1933 57 - 2, Conventions internationales
- 1933 57 - 3, Redressement financier
- 1933 57 - 4, Budget de 1934
- 1933 57 - 5, Voyage des parlementaires au Canal Albert
- 1933 57 - 6, Menées révolutionnaires
- 1933 57 - 7, Travaux parlementaires
- 1933 57 - 8, Contrats d'engagement pour le Service des bâtiments de navigation intérieure
- 1933 57 - 9, Réduction des indemnités qui couvrent des charges réelles
- 1933 57 - 10, Réduction de 5% de la rémunération allouée aux personnes étrangères à l'administration qui prêtent leur concours à certains services de l'État
- 1933 57 - 11, Expropriation pour cause d'utilité publique
- 1933 57 - 12, Engagement dans le corps de la gendarmerie supplétive
- 1933 57 - 13, Projet de réglement-type concernant les examens administratifs
- 1933 57 - 14, Projet de fusion des caisses de veuves et orphelins
- 1933 57 - 15, Honoraires du baron Horta, architecte du Palais des Beaux-Arts
- 1933 57 - 16, Propositions d'avancement: augmentation anticipée de traitement
- 1933 57 - 17, Litige entre le Département des Travaux publiques et la Cour des Comptes: délibération
- 1933 57 - 18, Missions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1933 57