Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 10, 11/01/1933 16.00-19.15
Subitems
- 1933 10 - 1, Travaux parlementaires: ordre du jour
- 1933 10 - 2, Majoration usuraire des prix de vente au détail des produits de première nécessité
- 1933 10 - 3, Usage des langues en matière judiciaire
- 1933 10 - 4, Usage des langues en matière administrative
- 1933 10 - 5, Usage des langues dans les services régionaux de l'agglomération bruxelloise
- 1933 10 - 6, Allocations de chômage
- 1933 10 - 7, Maintien de l'ordre
- 1933 10 - 8, Redressement financier
- 1933 10 - 9, Contribution nationale de crise
- 1933 10 - 10, Projet de loi frappant de taxes les opérations des coopératives de grossistes
- 1933 10 - 11, Application de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1932: loi de cadenas
- 1933 10 - 12, Modifications des droits de douane applicables aux automobiles
- 1933 10 - 13, Allocation de 8.500 frs. accordée à M. Manchel, commissaire de l'arrondis-sement de Marche
- 1933 10 - 14, Tombola de l'école de la Providence, à Hodimont
- 1933 10 - 15, Importation du lait et de la crème de lait
- 1933 10 - 16, Ministère de l'instruction publique: recrutement
- 1933 10 - 17, Ministère de l'Industrie et du Travail: maintien en fonction de deux contrôleurs chargés du contrôle de l'affichage des prix de vente
- 1933 10 - 18, Ministère de l'Intérieur: nominations
- 1933 10 - 19, Frais de déplacement des ingénieurs des mines
- 1933 10 - 20, Représentation: bienfaisance
- 1933 10 - 21, Décorations
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1933 10