Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 51, 10/07/1933 10.00-12.00
Subitems
- 1933 51 - 1, Redressement financier
- 1933 51 - 2, Ouvriers flamands du Borinage
- 1933 51 - 3, Baux à loyer
- 1933 51 - 4, Octroi d'allocations spéciales à certaines catégories de victimes d'accident du travail
- 1933 51 - 5, Arrêté royal réglementant le contrôle des dépenses dans les organismes subventionnés par l'État
- 1933 51 - 6, Proposition de renoncer à la publication des rapports triennaux sur la situation de l'enseignement agricole
- 1933 51 - 7, Convention pour le règlement par voie de compensation des créances commerciales entre le Royaume de Bulgarie et l'Union belgo-luxembour-geoise
- 1933 51 - 8, Cas de M. Dricot contrôleur des douanes, dont la révocation pour incivisme a été commuée en non-activité
- 1933 51 - 9, Régime linguistique de l'enseignement primaire et de l'enseignement moyen
- 1933 51 - 10, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1933 51