Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 73, 11/12/1933 15.00-18.30
Subitems
- 1933 73 - 1, Indiscrétions sur les séances du Conseil
- 1933 73 - 2, Proposition d'enquête parlementaire
- 1933 73 - 3, Fonctionnaires révoqués après la guerre
- 1933 73 - 4, Pension des instituteurs libres
- 1933 73 - 5, Familles nombreuses
- 1933 73 - 6, Crédits provisoires
- 1933 73 - 7, Pensions communales
- 1933 73 - 8, Distribution de charbon aux nécessiteux
- 1933 73 - 9, Agents de change près des bourses et fonds publics
- 1933 73 - 10, Élections pour la formation des tribunaux de commerce
- 1933 73 - 11, Servitude de débroussaillement sur les terrains limitrophes des voies ferrées
- 1933 73 - 12, Placement en nourrice ou en garde des enfants âgés de moins de 7 ans
- 1933 73 - 13, Fraude en matière de douane et d'accise
- 1933 73 - 14, Baux à loyer
- 1933 73 - 15, Amendement au budget du Ministère de l'Intérieur et du Travail pour 1933
- 1933 73 - 16, Application de la loi sur l'emploi des langues en matière administrative
- 1933 73 - 17, Locaux pour le Service de mobilisation de la Nation
- 1933 73 - 18, Journal de mobilisation du Ministère des Finances
- 1933 73 - 19, Journal de mobilisation du Ministère des Colonies
- 1933 73 - 20, Ministère qui aura à organiser la défense de la population civile contre les attaques aériennes
- 1933 73 - 21, Participation de certains départements ministériels à l'Exposition de Bruxelles en 1935: crédit
- 1933 73 - 22, I.N.R.
- 1933 73 - 23, 2e série de propositions présentés par la Commission des publications
- 1933 73 - 24, Commission des publications
- 1933 73 - 25, Tarifs postaux
- 1933 73 - 26, Cahiers généraux des charges relatifs aux travaux et fournitures pour compte de l'État
- 1933 73 - 27, Retrait de décorations pour cause d'indignité
- 1933 73 - 28, XIe Olympiade à Berlin en 1936
- 1933 73 - 29, Congrès annuel de la Commission internationale de navigation aérienne en 1935
- 1933 73 - 30, Mission à l'étranger
- 1933 73 - 31, Litige entre le Département de l'Instruction publique et la Cour des Comptes: délibération
- 1933 73 - 32, Départements ministériels: nominations, recrutement, ... divers
- 1933 73 - 33, Litige entre le Département de l'Instruction publique et la Cour des Comptes: délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1933 73