Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot II - 1939
- 1939 24, 26/08/1939 10.30-12.00
Subitems
- 1939 24 - 1, Exposé de la situation internationale
- 1939 24 - 2, Projet de loi donnant au Roi des pouvoirs spéciaux en vue de lui permettre de prendre d'urgence des mesures propres à assurer la sécurité, la défense,...
- 1939 24 - 3, Projet d'arrêté royal portant convocation de la Chambre des Représentants et du Sénat
- 1939 24 - 4, Projet de loi relatif aux délégations de pouvoirs en temps de guerre
- 1939 24 - 5, Projet de loi suspendant pendant la durée de la mobilisation l'incompatibilité entre les fonctions électives et la qualité de militaire
- 1939 24 - 6, Projet de loi prorogeant pendant la durée du temps de guerre le mandat des corps constitués et celui des fonctionnaires nommés à temps
- 1939 24 - 7, Projet de loi allouant une rémunération aux familles des militaires présents sous les drapeaux
- 1939 24 - 8, Projet d'arrêté royal portant mobilisation de l'armée
- 1939 24 - 9, Déchargement des navires allemands à Anvers
- 1939 24 - 10, Politique à suivre à l'égard des étrangers en période de mobilisation
- 1939 24 - 11, Préservation des pièces précieuses des Musées
- 1939 24 - 12, Liquidation des traitements des fonctionnaires et agents de l'État appelés sous les armes
- 1939 24 - 13, Projet de délibération concernant la Mutuelle d'assurance maritime des risques de guerre
- 1939 24 - 14, Projet d'arrêté royal permettant en cas de renforcement ou de mobilisation de l'armée de déroger aux lois sur le travail des femmes et les enfants
- 1939 24 - 15, Organisation du Service général de transfusion sanguine
- 1939 24 - 16, Création d'un Comité central remplissant le rôle de Société de secours pour les prisonniers de guerre
- 1939 24 - 17, Création d'un Service d'information remplissant le rôle de Bureau de renseignement prévu par la convention internationale de Genève
- 1939 24 - 18, Rappel sous les armes des membres des cabinets ministériels
- 1939 24 - 19, Date du prochain conseil
- 1939 24 - 20, Communiqué à la presse
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 24