Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 37, 15/05/1940 11.30-12.45 Ostende
Subitems
- 1940 37 - 1, Demande de crédit supplémentaire pour l'Administration de la Sûreté
- 1940 37 - 2, Devoirs des fonctionnaires en temps de guerre
- 1940 37 - 3, Arrêté-loi sur les vols en temps de guerre
- 1940 37 - 4, Exposé de la situation militaire
- 1940 37 - 5, Paiement des traitements des fonctionnaires et agents de l'État qui demeurent en territoire occupé
- 1940 37 - 6, Ravitaillement de la Belgique occupée
- 1940 37 - 7, Secrétariat général du Ministère de la Justice
- 1940 37 - 8, Situation de la presse
- 1940 37 - 9, Départ éventuel du gouvernement
- 1940 37 - 10, Présence des diplomates auprès du gouvernement belge
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1940 37