Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 32, 10/05/1940 13.00-14.00
Subitems
- 1940 32 - 1, Lettre au comte de Broqueville, ancien Premier ministre
- 1940 32 - 2, Déclaration à la Chambre et au Sénat
- 1940 32 - 3, Travaux parlementaires
- 1940 32 - 4, Évacuation d'archives
- 1940 32 - 5, Émissions radiophoniques
- 1940 32 - 6, Arrêté royal déclarant l'état de siège
- 1940 32 - 7, Arrêté royal relatif à l'état de guerre et à l'état de siège
- 1940 32 - 8, Arrêté-loi réglementant la circulation jusqu'à la remise de l'armée sur pied de paix
- 1940 32 - 9, Arrêté-loi suspendant la convertibilité des billets de la Banque nationale de Belgique
- 1940 32 - 10, Arrêté-loi relatif aux avances de la Banque nationale de Belgique à l'État
- 1940 32 - 11, Projet de loi relatif aux délégations de pouvoirs en temps de guerre
- 1940 32 - 12, Communication de M. le ministre de la Défense nationale
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1940 32