Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 25, 22/04/1940 14.30-19.00
Subitems
- 1940 25 - 1, Communication de M. le Premier ministre
- 1940 25 - 2, Aménagement d'un camp d'internement à Ruysselede
- 1940 25 - 3, Décès de M. Sap, ministre des Affaires économiques, des Classes moyennes et du Ravitaillement
- 1940 25 - 4, Représentation du Gouvernement à certaines manifestations
- 1940 25 - 5, Décès du sous-lieutenant aviateur Henrard, tué en combat aérien le 2 mars 1940
- 1940 25 - 6, Proposition de loi étendant aux mobilisés et victimes de la mobilisation l'assurance de la réintégration dans les fonctions et emplois publics
- 1940 25 - 7, Création d'un droit d'entrée sur les journaux étrangers introduits en Belgique
- 1940 25 - 8, Assurances contre les risques de guerre
- 1940 25 - 9, Institution d'un Fonds de solidarité
- 1940 25 - 10, Proposition de loi du sénateur Jauniaux en vue de l'octroi d'une allocation complémen-taire de pension
- 1940 25 - 11, Travaux parlementaires
- 1940 25 - 12, Communication de M. le ministre des Finances
- 1940 25 - 13, Programme fiscal
- 1940 25 - 14, Date du prochain conseil
- 1940 25 - 15, Projet d'arrêté-loi complétant l'arrêté-loi du 9 mars 1940 qui complète la loi du 15 juin 1899
- 1940 25 - 16, Projet de loi modifiant la loi du 24 octobre 1902 concernant le jeu
- 1940 25 - 17, Question intéressant le Ministère des Communications
- 1940 25 - 18, Projet d'instructions relatives à l'évacuation de certains personnels, archives et matériels des territoires exposés à l'envahissement
- 1940 25 - 19, Date du prochain conseil
- 1940 25 - 20, Arrêté-loi concernant les mesures prises pour assurer l'approvisionnement du pays et pour prévenir et réprimer les abus dans le commerce des denrées
- 1940 25 - 21, Projet d'arrêté-royal portant interdiction le lundi de chaque semaine de l'exposition en vente, l'achat,... de toutes viandes
- 1940 25 - 22, Projet d'arrêté royal déterminant les modalités spéciales de congés annuels payés dans les entreprises de journaux de province
- 1940 25 - 23, Projet d'arrêté royal relatif au contrôle du fonctionnement de l'accord commercial entre l'Union belgo-luxembourgeoise et l'Argentine
- 1940 25 - 24, Communiqué à la presse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1940 25