Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot II - 1939
- 1939 23, 25/08/1939 10.15-11.45
Subitems
- 1939 23 - 1, Accident de chemin de fer à Ostende
- 1939 23 - 2, Service des malles de l'État Ostende-Douvres
- 1939 23 - 3, Survol du territoire national
- 1939 23 - 4, Exposé de la situation internationale
- 1939 23 - 5, Dates des prochains conseils
- 1939 23 - 6, Projet de loi prorogeant en temps de guerre les mandats des corps constitués et celui des fonctionnaires temporaires
- 1939 23 - 7, Projets de loi relatifs aux délégations de pouvoirs en temps de guerre
- 1939 23 - 8, Projet de loi suspendant pendant la durée de la mobilisation l'incompatibilité entre les fonctions électives et la qualité de militaire
- 1939 23 - 9, Projet de loi accordant une indemnité de chef des services militaires aux soldats présents sous les armes
- 1939 23 - 10, Convocation des Chambres
- 1939 23 - 11, Participation aux manifestations
- 1939 23 - 12, Congrès des linguistes
- 1939 23 - 13, Communications à l'I.N.R.
- 1939 23 - 14, Commande de 200.000 masques passifs
- 1939 23 - 15, Commande d'hélices d'avions
- 1939 23 - 16, Mise sous eau d'un bief du canal Albert
- 1939 23 - 17, Participation des officiers en tenue aux manifestations
- 1939 23 - 18, Département du Ravitaillement et des Secours civils
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 23