Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot II - 1939
- 1939 15, 11/07/1939 11.00-13.00
Subitems
- 1939 15 - 1, Communication du Premier ministre
- 1939 15 - 2, Clôture de la session parlementaire
- 1939 15 - 3, Incident provoqué par le députe Grammens lors d'un examen linguistique organisé par le Ministère des Finances
- 1939 15 - 4, Projet de loi tendant à modifier la loi de 1932 relative à l'emploi des langues en matière administrative
- 1939 15 - 5, Exposé de la situation budgétaire
- 1939 15 - 6, Situation financière
- 1939 15 - 7, Communication du Ministère de la Défense nationale
- 1939 15 - 8, Organisation de la défense aérienne de la colonie
- 1939 15 - 9, Mesures à prendre en vue d'assurer le renforcement de la 'couverture' et de la D.T.C.A.
- 1939 15 - 10, Projet d'arrêté royal créant l'obligation pour les pharmaciens et les médecins autorisés de détenir en tout temps une réserve
- 1939 15 - 11, Projet d'arrêté royal instituant une Caisse particulière de congés payés pour l'industrie sidérurgique
- 1939 15 - 12, Projet d'arrêté royal déterminant les modalités spéciales sur les congés payés pour les travailleurs dénommés 'rivierarbeiders' du port de Gand
- 1939 15 - 13, Projet d'arrêté royal fixant les dates des congés payés dans l'industrie du bâtiment, travaux publics, miroiterie et industrie du meuble
- 1939 15 - 14, Communiqué à la presse
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 15