Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1938
- 1938 15, 26/08/1938 16.00-19.30
Subitems
- 1938 15 - 1, Prorogation du mandat de M. Van Dievoet, commissaire royal aux assurances
- 1938 15 - 2, Paiement de l'indemnité versée par le Gouvernement espagnol à la suite de l'assassinat du baron Jacques de Borchgrave
- 1938 15 - 3, Situation administrative de M. Hopchet
- 1938 15 - 4, Situation financière
- 1938 15 - 5, Exposé sur la situation budgétaire pour 1939
- 1938 15 - 6, Visite à Louvain de M. Motteux, président de la Fraternelle de l'artillerie à cheval
- 1938 15 - 7, Projet d'arrêté royal comportant l'exécution de clauses tarifaires convenues entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la France
- 1938 15 - 8, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour le personnel occupé dans les carrières de grès de l'Ourthe et de l'Amblève
- 1938 15 - 9, Documents de la Commission économique relatifs au remaniement de la tarification douanière des papiers et cartons
- 1938 15 - 10, Ministère des Affaires économiques, des Classes moyennes et de l'Agricultu-re: projet de délibération
- 1938 15 - 11, Ministère de l'Instruction publique: projet de délibération
- 1938 15 - 12, Ministère de la Défense nationale: projet de délibération
- 1938 15 - 13, Ministère de l'Intérieur et de la Santé publique: projet de délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 15