Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1938
- 1938 5, 13/06/1938 16.00-20.00
Subitems
- 1938 5 - 1, Travaux parlementaires: interpellation Lahaut en matière d'expulsions
- 1938 5 - 2, Travail parlementaire
- 1938 5 - 3, Subvention de la Métropole à la Colonie, en rapport avec l'aménagement de M. Godding
- 1938 5 - 4, Situation financière
- 1938 5 - 5, Nouvelles demandes de crédits supplémentaires
- 1938 5 - 6, Mesures à prendre pour assurer l'indisponibilité des crédits budgétaires relatifs à des dépenses non approuvées par le Comité du budget
- 1938 5 - 7, Contrôle des subsides
- 1938 5 - 8, Retrait de décorations pour motif d'indignité
- 1938 5 - 9, Attitude à prendre à l'égard de quatre propositions de loi relatives à l'amnistie de MM. Delvaux, Van Dieren, Rolin et Rolin
- 1938 5 - 10, Projet de loi tendant à assurer l'exacte perception des impôts
- 1938 5 - 11, Index
- 1938 5 - 12, Propositions de la Commission économique interministérielle relatives au tarif douanier
- 1938 5 - 13, Adjudication des travaux d'appropriation et de voirie à exécuter aux casernes générales Proost et Gilain, au camp de Brasschaat
- 1938 5 - 14, Projet d'arrêté royal déterminant les modalités spéciales de congés payés dans l'industrie forestière et des bois de mines
- 1938 5 - 15, Ministère des Travaux publics et de la Résorption du chômage: projet de délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 5