Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1938
- 1938 3, 30/05/1938 16.00-20.30
Subitems
- 1938 3 - 1, Automobiles ministérielles
- 1938 3 - 2, Avant-projet de loi portant création d'un Institut d'études économiques et sociales des classes moyennes
- 1938 3 - 3, Service de coordination économique
- 1938 3 - 4, Indemnités
- 1938 3 - 5, Révision de la loi sur l'alcool
- 1938 3 - 6, Projet de loi modifiant la loi du 14 janvier 1928 concernant l'abandon de la famille, déjà modifié par la loi du 30 mai 1931
- 1938 3 - 7, Expulsions
- 1938 3 - 8, Classement de monument
- 1938 3 - 9, Cafés congolais
- 1938 3 - 10, Subvention de 50 millions de la Métropole à la colonie
- 1938 3 - 11, Exposé de la situation financière
- 1938 3 - 12, Droit d'accises sur les bières
- 1938 3 - 13, Application de la loi linguistique à l'armée
- 1938 3 - 14, Personnel des cabinets ministériels
- 1938 3 - 15, Projet de loi approuvant la convention portant réglementation de la navigation aérienne
- 1938 3 - 16, Projet de loi tendant à modifier les limites séparatives des communes d'Anderlecht et de Molenbeek-Saint-Jean
- 1938 3 - 17, Projet de loi portant ratification de l'arrêté royal du 18 avril 1938 relatif au tarif des douanes
- 1938 3 - 18, Projet d'arrêté royal relatif au tarif des douanes
- 1938 3 - 19, Projet d'arrêté royal établissement un régime de congés spécial pour l'industrie du zinc, plomb, argent, cuivre, nickel et autres métaux non ferreux
- 1938 3 - 20, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour le personnel occupé dans les carrières, cimenteries et fours à chaux
- 1938 3 - 21, Projet d'arrêté royal déterminant les modalités spéciales concernant les congés annuels dans l'industrie chimique des produits azotes
- 1938 3 - 22, Ministère de la Justice: projet de délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 3